1. Mentions Légales Réglementaires
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du portail associatif les identités juridiques suivantes :
• Organisme Éditeur : Association PAPIER MACHE
• Statut Juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif
• Numéro RNA : W321001702
• Numéro SIREN : 789378361
• Siège Social : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE, IMPASSE CABARET, 32600 SEGOUFIELLE (Gers - France)
• Directrice de la Publication : Mme Rita Z. Khan, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration
• Téléphone : +33 0 00 88 49 19
• Courriel de correspondance : ritazkhan985168@gmail.com
2. Politiques de Protection des Données Personnelles (RGPD 2026)
L'association PAPIER MACHE accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, donateurs et usagers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
• Finalité de la collecte : Les données collectées via nos formulaires en ligne (candidature bénévolat, bulletin d'adhésion, réservation d'événements, formulaire de contact) sont strictement destinées à la gestion administrative des inscriptions et au traitement de votre correspondance. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers commercial.
• Durée de conservation : Les données relatives aux messages de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois. Les données relatives aux adhésions et au bénévolat sont conservées pour la durée de votre engagement associatif augmentée des délais légaux d'archivage.
• Droits Informatique et Libertés : Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez un courriel motivé à la Directrice de la Publication à l'adresse ritazkhan985168@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association.
3. Politique d'Exemption de Cookies Publicitaires & Traçage
Ce portail d'information civique n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire, aucun outil de ciblage commercial ni aucun composant de réseaux sociaux intrusif. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité de votre navigation peuvent être déposés temporairement.